Mentions légales

Mentions Légales conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Site internet de la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA) : https://www.fosa.fr/

Propriétaire :
Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA)
Siège Social de la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA) :
24 Rue de Presles
75015 Paris

Responsable(s) de la publication :

Monsieur le Général de division aérienne (2S) Didier Rouzet, Secrétaire Généralde la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA)
Monsieur le Général Gilles Modéré directeur des meetings et du développement de la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA)
Madame Eléna Pascoli chargée de communication de la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA)

Webmaster(s) :
Monsieur François-Régis Monier

Hébergeur :
OVH
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Monsieur Octave KLABA
Web : https://www.ovh.com/

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1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le site internet https://www.fosa.fr/ constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le visiteur du site ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site https://www.fosa.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.fosa.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA) sans notification préalable.

2. Description des services fournis.

Le site internet https://www.fosa.fr/ a pour objet de fournir une information sur les missions et les activités de la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA).

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, en cas de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

La Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA) et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA) et l’Armée de l’Air sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur toutes leurs publications respectives accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA) ou de l’Armée de l’Air et de l’Espace.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

La Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA) agit en tant qu’éditeur du site. Elle est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.

La Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA) s’efforce de fournir sur le site https://www.fosa.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.fosa.fr/ sont présentées à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.fosa.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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La Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA) ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://www.fosa.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu renseigné via les formulaires de contact qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. En cas de manquement, la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

6. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1 Responsable(s) de la collecte des données personnelles.

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription et de la diffusion de la lettre d’information, de l’utilisation des formulaires de contact et de la navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA) représenté par monsieur Clément Willoquaux chargé des relations extérieures de la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA).

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA) s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses visiteurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA) traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA) les traite.

6.2 Finalité des données collectées.

La Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA) est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services proposés via le site https://www.fosa.fr/ (données de navigation et d’utilisation du site).
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) (matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP).
• Pour améliorer la navigation sur le Site https://www.fosa.fr/ (données de connexion et d’utilisation).
• Pour traiter les demandes transmises via le formulaire de contact de la FOSA (adresse email, nom et prénom).
• Pour organiser les actions bénévoles de la FOSA dans la section dédiée du site (nom, adresse mail, numéro de téléphone).
• Pour gérer la collecte de dons et l’envoi d’un reçu fiscal (adresse email, nom et prénom, adresse postale).

Aucune utilisation commerciale des données personnelles collectées ne sera effectuée par la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA) sans l’accord des l’utilisateurs du site https://www.fosa.fr/.

6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site https://www.fosa.fr/ disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, d’un droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD).
• Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 du RGPD).
• Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 du RGPD).
• Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD).

Si l’utilisateur souhaite savoir comment la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA) utilise ses données personnelles, souhaite les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA) via son délégué à la protection des données :Monsieur le Lieutenant-colonel (ER) Alain SAOUZANET Adjoint au Délégué Général

Par mail: communication@fosa.fr

Ou par écrit à l’adresse suivante :
Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA) 
24 Rue de Presles
75015 Paris

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA) mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA) par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. En cas de contestation, les utilisateurs du site https://www.fosa.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment auprès de La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

6.4 Non-communication des données personnelles.

La Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA) s’engage à ne pas communiquer ou transférer les données personnelles collectées via le site https://www.fosa.fr/, sous réservés des dispositions du paragraphe 6.2. Pour autant, dans l’hypothèse où la fondation serait dans l’impossibilité matérielle de traiter les données et devrait avoir recours à un sous-traitant, la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA) s’engage à avoir recours à un prestataire offrant des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA) s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur du site https://www.fosa.fr/ est portée à la connaissance de la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA), celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le visiteur et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs du site https://www.fosa.fr/ sont les membres du conseil d’administration, les cadres permanents de la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA), les prestataires informatiques sous contrat avec la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA).

6.5 Types de données collectées.

Les données personnelles collectées par la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA) via le site https://www.fosa.fr/ sont les suivantes : Nom, prénom, email, adresse postale, numéro de téléphone.

Ces données sont conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de leur collecte.

7. Notification d’incident.

Aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. En conséquence il n’est pas possible de garantir une sécurité absolue. Si la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA) prend connaissance d’une brèche de sécurité, elle avertira les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. La Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA) s’engage à informer les utilisateurs du site internet https://www.fosa.fr/ de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs données personnelles et à leur fournir les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de signalement.

Aucune information personnelle du site https://www.fosa.fr/ n’est publiée volontairement à l’insu de l’utilisateur.

8. Sécurité.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité de l’ensemble des données et des données personnelles le site https://www.fosa.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, cryptage par certificat SSL et mot de passe pour les espaces réservés.

Lors du traitement des Données Personnelles, la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA) prends toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») Internet.

Le site https://www.fosa.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA). Cependant la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA) n’effectue pas de vérification des contenus proposés par les sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9.1 Utilisation des « cookies ».

Un « cookie » est un fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur. 

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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter, de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. La Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA) informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

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9.2 Utilisation des balises (« tags ») Internet.

La Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA) peut employer occasionnellement sur le site https://www.fosa.fr/ des balises Internet (également appelées « tags ») et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées sur les différentes pages de celui-ci.  

Cette technologie permet à la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA) d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées).

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA) et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.fosa.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS.